En réponse à :
a
Je connaissais le travail de la Seine maritime, ses responsables actuels m’ont contacté pour une soirée questions réponses, et surtout ont publié une synthèse des recommandations à faire aux mairies pour calculer le forfait communal. En efet, élu dans la petite commune de CHESSY j’ai approfondi la question et constaté que par ignorance, les mairies donnaient beaucoup plus que ce qu’elles devaient aux écoles privées sous contrat d’association installées sur leur territoire.
J’ai repris les termes de cette synthèse et je l’ai complétée. Je continue à recevoir des courriels de communes qui s’alignent sur ce calcul irréprochable. C’est ici
Guide du forfait communal
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