Depuis le second tour des élections législatives, les déclarations
d’Emmanuel Macron et le discours médiatique dominant entretiennent de
graves confusions sur les institutions de la Ve République.
Quant à la fonction présidentielle, la Constitution de 1958 permet
plusieurs types de conduites politiques – une forte inflexion
présidentielle ou un rôle plus nettement arbitral – qui dépendent de la
personnalité de l’élu et de la conjoncture. Le quinquennat a éliminé
cette souplesse et favorise une attitude résolument
anticonstitutionnelle : le président élu sur un programme de
gouvernement joue le rôle dévolu au Premier ministre et régente
l’Assemblée nationale par les directives adressées au parti dominant.
Cette dérive autocratique a été particulièrement nette entre 2007 et
2012 avec Nicolas Sarkozy et lors du premier quinquennat d’Emmanuel
Macron. Les principaux médias, fascinés par le détenteur du Pouvoir, ont
accepté cet état de fait, qui détruisait le principe fondamental de
séparation des pouvoirs et la fonction présidentielle. Le fait
majoritaire paraissait alors consubstantiel à un système de
“gouvernance” dans lequel les élections législatives sont couplées avec
la présidentielle.
Cette construction, qui donnait à l’oligarchie une redoutable
efficacité, s’est effondrée le soir du 19 juin et le président réélu se
trouve dans un cruel embarras. Emmanuel Macron a lancé sans succès
l’idée d’un gouvernement d’union nationale, l’ultimatum qu’il avait fixé
aux partis n’a fait trembler personne et le gouvernement formé avant
les élections législatives est condamné à une existence fantomale
jusqu’aux premiers jours de juillet. Ce n’est pas une crise de régime
comme on le dit souvent car les menaces qui pèsent sur les institutions
ne proviennent pas du résultat des élections mais des conceptions et des
pratiques anticonstitutionnelles de celui qu’on appelait Jupiter.
Emmanuel Macron a volontairement ignoré le premier alinéa de
l’article 5 de la Constitution qui affirme que “le président de la
République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat”. L’absence
d’arbitrage est la cause immédiate du chaos institutionnel provoqué par
la réduction de la durée du mandat présidentiel et par la volonté de
toute puissance de l’élu de 2017.
Emmanuel Macron ignore délibérément l’article 20 de la Constitution
qui établit le principe du régime parlementaire – “le gouvernement est
responsable devant le Parlement” – puisque le candidat à la réélection
osait déclarer à Strasbourg le 12 avril que “nous n’avons pas un régime
parlementaire”.
Emmanuel Macron continue de nier le rôle décisif du gouvernement qui
“détermine et conduit la politique de la nation” puisque c’est à
l’Elysée que les présidents des groupes parlementaires ont été conviés
le 21 juin pour envisager l’action législative. Il a même aggravé son
cas en affirmant qu’il avait été élu sur un programme, alors que le
président selon l’article 5 ne saurait avoir de programme puisqu’il est
“le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et
du respect des traités”.
La situation parlementaire serait simplifiée si le président
théorique de la République redevenait l’homme en charge de l’essentiel,
hors du toute attache partisane, laissant le Premier ministre conduire
la politique de la nation selon la majorité parlementaire qu’il pourra
réunir.
Le retour à une pratique constitutionnelle régulière est le premier
devoir qui s’impose à celui qui n’a jamais voulu être un chef d’Etat et
qui pourrait encore le devenir s’il appliquait à la lettre les
dispositions inscrites dans notre Constitution. Telle n’est pas la voie
qui a été choisie. Par ses déclarations à l’AFP le 25 juin, Emmanuel
Macron cherche encore à s’affirmer comme le maître du jeu.