En réponse à :
De combien de cas parle-t-on exactement ?
J’en ai un peu marre qu’on veuille bouleverser l’ensemble de la société pour 0,0000001% de la population.
La grammaire supporte l’exception sans pour autant remettre en cause la règle générale.
Pourquoi la loi ne pourrait-elle faire de même ?
Ne serait-il pas possible d’inscrire dans la loi que le juge, ou une administration (dans le cadre stricte de son domaine de compétence) soient autorisés à constater et entériner un « cas d’exception » sans que celui-ci ne puisse faire jurisprudence ?
Cette décision, nécessairement unique et ponctuelle, pouvant cependant être « cassée » par les plus hautes instances judiciaires si, saisies du cas par un ayant doit, elles estimaient que l’exception ne se justifie pas.
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