• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Astrolabe Astrolabe 12 mars 2024 19:04

Contrairement à la Russie, en Espagne on n’emprisonne pas encore pour un dessin ...

Ceci dit, le Code pénal russe dans son art.205 rappelle aussi qu’un acte de terrorisme peut avoir aussi comme qualification retenue (outre les définitions classiques de moult code pénaux a travers le monde) :

« 

(...)d’exercer une influence sur les décisions faits par des organismes gouvernementaux, ainsi que la menace de commettre ces actes »

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès