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En réponse à :


pasglop 12 juillet 2024 10:33

@Robert GIL
C’est bien joli mais comment on fait pour modifier la Constitution, qui dit entre-autres ceci dans l’article 55 :

"Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie."


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