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En réponse à :

Bulgroz 26 juillet 2007 18:23

Voltaire dit :

« Comme dans bien des pays, ce parlement a pour mission de voter les lois. Mais, peut-être par regret envers la monarchie, on a soigneusement évité de lui laisser le soin d’élaborer ces mêmes lois. »

En lisant la constitution (celle du 4 Octobre 1958 donc valide dès la mise en place de le V ième république) on lit :

« Art. 39. - L’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement ».......(suivent modalités de présentations des projets de loi par le gouvernement).

« Art. 40. - Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » (fin de l’article 40).

Vous avez compris pourquoi ?

Même l’abolition de la peine de mort n’aurait pu être présentée par les Députés car cela impliquerait des frais de détention supplémentaires.

A la rigueur, les députés peuvent proposer des projets de loi sur la repentance (ça coûte vraiment rien) ou bien sur la préservation des éperviers dorés (sans mesure particulière de protection impliquant un coût pour l’Etat) ou bien sur le caractère sacré de la constitution française : du pur pipeau donc.

Et c’est heureux qu’il en soit ainsi, car si les députés pouvaient nous pondre des lois tous les jours, ce serait un bordel législatif et financier sans fin. Car les députés élus de leur circonscription sont de purs démagogues qui ne recherchent qu’une chose : leur réélection !!! Merci De Gaulle !!

Alors oubliez, Voltaire, le reproche que l’on peut faire aux députés en matière d’initiative de lois. C’est vraiment bien ainsi.

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