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En réponse à :


cniko 8 août 2007 17:15

@ Jacques

Si j’ai bien compris, le mini traité va se situer au dessus de notre constitution. Si c’est bien le cas, il aurait fallu que le peuple donne mandat à des représentants pour qu’ils élaborent un texte qui doit ensuite être approuvé par le peuple. Faute de suivre cette procédure, le mini-traité n’est’il pas un coup d’état ?


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