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En réponse à :

Jacques Kotoujansky Jacques Kotoujansky 9 août 2007 21:47

Merci pour cet excellent échange juridique. A l’heure actuelle encore, comme il est dit dans le commentaire de cette décision du Conseil constitutionnel de juin 2004 (Pierre Mazeaud, éminent juriste, étant le président du C.C.), la Constitution nationale reste un rempart. Mais il est certain que la rédaction du futur traité en préparation fera sauter ce verrou et rendra les jurisprudences européennes et bien sûr les directives et règlements, supérieures aux Constitutions nationales, en faisant référence, de façon plus subtile mais tout aussi efficace que la « Constitution européenne » rejetée en 2005, solennellement, par le peuple convoqué en référendum, aux jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de celle de Strasbourg. Alors la France ne sera plus, dans le sens exact de ce terme, souveraine, et ne sera plus qu’un Etat subordonné, une Californie ou une Bavière. C’est cela la logique du fédéralisme, et de cela, les souverainistes dont je suis, ne veulent pas et luttent contre, comme je le fais, de toutes leurs forces. On peut vouloir le contraire comme les fédéralistes le veulent, mais il faut avoir l’honnêteté de le dire clairement aux Français. En tout cas, sur le plan juridique, les choses sont claires.

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