Réponses à la pythie de Bruxelles (cela dit très gentiment et avec force remerciements sincères à vous d’alimenter aussi subtilement notre échange !)

IL FAUT PRéCISER QU’EN DROIT, C’EST LE JUGE DE DROIT COMMUN (lE JUGE NATIONAL) QUI EST COMPéTENT POUR DIRE LE DROIT EN INSTANCE QUAND BIEN MêME LE CAS D’ESPèCE QU’IL DOIT JUGER TRAITE DE QUESTIONS RELEVANT DU DROIT COMMUNAUTAIRE. -> oui, mais il suffit alors au juge national d’appliquer le texte « européen ». D’ailleurs par « le juge » il faut entendre la règle « constitutionnelle » à appliquer, plus que le juge « personne physique » pour une instance particulière.

SI LA FRANCE, PAR EXEMPLE, ESTIME QUE L’UNITé NATIONALE EST UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE INSCRITE DANS SA LOI FONDAMENTALE, IL N’EST PAS QUESTION POUR L’UE DE S’INGéRER DANS CETTE AFFAIRE QUI DEMEURE DE LA COMPéTENCE DE L’ETAT. ---> oui, c’est en principe le cas. Je n’y crois pas. On fait aussi dire au droit ce que l’on veut, ne soyons pas naïfs, surtout sur ces matières où la jurisprudence a moins d’un demi siècle et est encore fluctuante.

LA CLARTé PERMETTRA DE SORTIR DE LA CONFUSION. -> non, je crains que la confusion fera sortir (du juge) une « clarté supranationale ».

JE DOIS PRéCISER PAR AILLEURS QUE L’ONU A LA PERSONNALITé JURIDIQUE. —> je ne sais pas. En tout cas l’ONU ne siège pas à l’ONU ! (L’ensemble de tous les ensembles qui n’est pas un ensemble, paradoxe de la théorie des ensembles de Russell et Whitehead ?) Et cette personnalité ne joue que pour les affaires internes d’administration mais pas pour signer des traités, etc.

SI LES RèGLES SONT CLAIREMENT éTABLIES, L’UE N’A/AURA PAS VOCATION à S’IMMISCER DANS LES DOMAINES QUI RELèVENT/RELèVERONT DE LA COMPéTENCE DES ETATS -> en français on dit familièrement : compte là-dessus et bois de l’eau claire ! (mille pardons, ce n’est pas du langage juridico-diplomatique !) Comme l’entropie (2° loi de la thermodynamique) tout pouvoir tend naturellement à s’accroître.

A suivre...