Monsieur Sylvain Reboul, merci de vos commentaires.
Je pense que la loi définitive est inapplicable et qu’elle ne sera pas appliquée.
C’est probablement une façon élégante d’enterrer une loi sans perdre la face.
La bête immonde a perdu, mais restonss vigilent car elle reviendra comme les nuages noirs apportent la tempête.
Bonne journée.