En réponse à :
Vous avez raison et dites fort bien les choses
Mais êtes vous sûr de votre citation « in fine » car il me semble que la répression des infractions concerne plus le code pénal que le « code civil »
Question aux futurs rédacteurs de ce projet fumeux : Le vandalisme dans un musée ce sera plus grave que le vandalisme dans une galerie ou chez un particulier ?
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