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En réponse à :


Internaute Internaute 18 octobre 2007 14:13

Vous n’êtes pas au courant mais c’est déjà fait. Bien entendu les députés ne se sont pas vantés de leurs actes.

La preuve en est qu’il existe un :

Régistre National des Refus de prélèvements

B.P. 2331 - 13213 Marseille Cedex 02


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