En réponse à :
Bonjour,
En fait pas tout à fait, disons que les auteurs s’estimant spoliés ne peuvent rapporter eux-mêmes la matérialité de la contrefaçon mais doivent faire appel à des agents assermentés désignés par le CNC ou les sociétés perceptrices des droits d’auteurs. Et aussi désormais les organismes de défense professionnelle. Certes l’enquête ne se fait pas directement par les auteurs mais elle n’en est pas moins privatisée puisqu’elle se passe des services des officiers de police judiciaire. J’y vois là un sujet sérieux d’inquiétude.
Cordialement
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