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En réponse à :

Forest Ent Forest Ent 26 novembre 2007 14:51

Je suppose bien sûr que les deux faits cités sont exacts, mais cet article soulève des tonnes de questions et n’y apporte aucun éclairage.

Ces deux jugements semblent assez contradictoires avec la LCEN qui considère les hébergeurs comme intermédiaires techniques et pas comme éditeurs. Les raisons pour considérer les deux sites comme éditeurs sont tout sauf claires dans l’article.

Dans un jugement récent, wikipedia n’a pas été considéré comme éditeur. Faut-il en déduire que s’il y avait eu un bandeau de pub commun sur toutes les pages ce n’aurait pas été le cas ? Qu’est-ce qui a fait le lien pour myspace entre le plaignant et la pub ?

Dans le cas de Dailymotion, ce site héberge des fichiers postés par les utilisateurs. Pourquoi le juge a-t-il considéré qu’il devait deviner quels types de fichiers seraient postés ? Quels sont les attendus ?

Ca mériterait une explication.

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