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La Taverne des Poètes 12 décembre 2007 12:43

Le PS dit un peu n’importe quoi : Les aides sociales ont toujours été récupérables. C’est un principe très ancien de l’aide sociale (de même pour le « minimum vieillesse »). Principe qui a connu de plus en plus de dérogations (pour les handicapés et pour la dépendance). Le seuil de 100 000 euros est bien plus élevé que le seuil traditionnnel qui était autour de 300 000 francs (et 250 000 avant). Il est plus que doublé. Il faut bien voir aussi que c’est la valeur de l’actif net et non de la succession, c’est-à-dire que l’on déduit les dettes de ce montant. Enfin, l’impôt sur la succession a été supprimé : l’un dans l’autre cela ne sera donc pas plus lourd que du temps de l’impôt.

Cette mesure ne mettra pas en cause les situations des personnes déjà bénéficaiires de l’APA mais uniquement les bénéficiaires d’après le 1er janvier 2009.

Quant à l’effet dissuasif de cette règle de récupération : nous ne sommes plus à l’époque de la PSD (prestation dépendance, ancêtre de l’APA). Les demandeurs bénéfiaient alors souvent de l’allocation compensatrice pour tierce personne et pouvaient faire le choix de la conserver plutôt que de solliciter la PSD. Ce n’est plus le cas. Par ailleurs, il appartiendra aux département de faire de la pédagogie pour expliquer la disposition afin que le demandeur et sa famille (surtout : les héritiers !) comprennent qu’il n’y aura pas de récupération ou peu selon les cas.

La solidarité nationale ne peut pas tout prendre en charge. Maintenant, on peut être choqué du parallèle avec la mesure de suppression de l’impôt sur les succession (y compris pour les milliardaires), de la taxe sur les opérations boursières. D’un point de vue moral, c’est dérangeant.

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