En réponse à :
@ Gzorg
« »"Cette personne était elle en situation régulière ou non ? Cette personne a t-elle respectée la loi Française ?
Dans les deux cas il semble bien que non...« »"
Pour les deux questions, la réponse est : oui ! (voir Code civil, Article 360 et suivants.) Cet homme a donc un état civil français, mais il est mis dehors.
De quel droit pouvez-vous affirmer ce que vous avez affirmé ? On n’en sait rien. Un vague sentiment : « il me semble que... » Car vous ne savez rien du droit. Donc, évitez de vous transformer en juge.
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