En réponse à :
Bonjour,
Avant de dire des âneries, avez-vous pensé à lire le décret 2006-1386 au moins ?
Parce que moi je l’ai lu consciencieusement et je n’y ai rien trouvé de tel. Le seul point qui se rapprocher de ce que vous évoquer serait le suivant, à l’article 2 : Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. En gros, il faut une incitation active du responsable de l’établissement pour être mis à l’amende. On est loin du cas de figure que vous mentionnez...
Cordialement
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur
- Brun viré, le coupable puni !
- La Poste : démolition programmée
- Marina Vlady (1938-2026), deux ou trois choses que je sais d’elle
- Pourquoi il faut augmenter le prix des carburants
- Chronique d’une France périphérique qui s’éteint : le naufrage des commerces de proximité
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération