En réponse à :
Si vous prenez la peine de lire le texte .... vous pouvez constater que l’exemple parle d’établissement PSPH, privé à but non lucratif avec mission de service public !
Les textes concernant la réduction du temps de travail et la règlementation des temps de pause y sont identiques à ceux de la FPH mais régis par le code du travail.
Ce temps de pause est INCLUS dans le temps de travail et, à ce titre, rémunéré, car comme l’explique le texte, ne pouvant se soustraire à son employeur .
Parlons des astreintes et de gardes, pour ce qui me concerne dans la FPH, aucune rémunération même en cas de déplacement.... ! Garde sur site le samedi, astreinte à domicile le dimanche pour.....que dalle !
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