@ Sylvain Reboul et Sébastien,

Avant de faire du droit, poussez les portes d’une fac de la même matière. Vous prétendez que la correction physique d’un élève n’est certainement pas légale. Selon vous, qui décide de la légalité d’un acte ?

De fait, il existe une circulaire de l’EN qui précise que les châtiments corporels ne sont pas admis dans l’enseignement. Et en brandissant fièrement cette circulaire, vous dites le droit.

Faut-il vous rappeler qu’il existe une hiérarchie des normes juridiques qui va de la loi à l’ordonnance, au décret, et que la circulaire ne peut en aucun cas se substituer à la loi, située à un échelon supérieur. Cette circulaire n’a donc pas à entrer en conflit avec une loi.

Ou plutôt, dans l’affaire qui nous intéresse, la circulaire ne devrait pas prendre le pas sur la jurisprudence. Car, en effet, en France, il n’existe aucune loi qui interdise de façon formelle les châtiments corporels. Les tribunaux de l’ordre judiciaire ont jugé à maintes reprises, que les parents et enseignants ne pouvaient être poursuivis pour des violences sans conséquences (fessée, giffle) lorsqu’elles intervenaient pour "remettre un enfant dans les clous". Donc, la jurisprudence a consacré le fait que la poursuite pour violence pouvait déboucher sur une relaxe dans certains cas. Et vous remettez en cause l’autorité de la chose jugée (c’est un délit, en passant.)

Donc, votre interdiction totale et absolue du châtiment corporel ne repose sur rien d’autre qu’une circulaire. C’est un argument bien mince et un ministre qui se permettrait de privilégier sa circulaire à la règle de droit positif ou à la jurisprudence méconnaîtrait un des principes de notre constitution, la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Ledit ministre est lui-même "à l’ouest". C’est dire le degré d’incompétence de nos dirigeants, qui n’a d’égal que le vôtre. 

Si la France veut interdire totalement les châtiments corporels, que le Parlement vote une loi ! Députés et sénateurs savent très bien le faire.