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En réponse à :


5A3N5D 2 février 2008 15:54

@ Mazuyer et Gazy Borat,

Une silmple remarque : le "droit coutumier" n’existe plus en France depuis la Révolution.

Vous confondez malheureusement "droit coutumier" et "jurisprudence". En ce sens, vous remettez en cause l’autorité de la chose jugée.

Comme quoi certains n’admettent plus aucune forme d’autorité. Mais ils n’en sont pas conscients.


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