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En réponse à :

5A3N5D 2 février 2008 20:00

@ Christophe,

"La sanction s’appliquant à l’enseignant est, me semble-t-il dans le texte, applicable à partir du réglement intérieur de l’établissement. Je ne vois pas où se situe le code pénal dans ce contexte."

Il me semble que vous n’êtes pas très au courant du déroulement de l’affaire. A tout hasard, je vous informe que le père de l’élève a porté plainte au Parquet pour violence aggravée. Je ne sais pas si le cas est prévu par le règlement intérieur de l’établissement, mais je peux vous certifier qu’il l’est par les articles 222 -13 et suivants du Code pénal. Le père de l’élève, gendarme et occasionnellement OPJ, ne pouvait ignorer les conséquences de son dépôt de plainte auprès du procureur de la République. 

Pour votre règlement intérieur, il n’a strictement aucune valeur, l’enseignant devant rendre compte, comme n’importe quel citoyen, de ses actes.

Je ne comprends d’ailleurs pas le sens de votre message. Parlez-vous de sanction administrative ? Disciplinaire ?

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