Je ne suis que très partiellement d’accord avec vous. La protection du fonctionnaire est quand même, dans le cas qui nous occupe, non susceptible être reconnue puisque l’enseignant a commis une faute de service, quand bien même elle serait contestable ou qu’on pourrait lui trouver des circonstances atténuantes. Donc, l’article 11 de la loi de 1983 ne s’appliquera au fonctionnaire que s’il est victime d’un fait qualifié d’outrage, menace, violence, etc... Je fais un copie-collé de cet article :
"Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.
Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
" La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. "
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. "
Dans ce cas, s’il ne porte pas plainte pour "outrage", le fonctionnaire ne bénéficiera pas de la protection qui lui est dûe (et je pourrais même dire, par expérience personnelle, que s’il porte plainte, ça ne changera pas grand chose, l’enfant étant mineur.) L’article 433-4, alinéa 3 du Code pénal dispose que l’outrage :
"Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende." Ca pourrait éventuellement faire réfléchir les parents et le tribunal, mais il faudrait qu’il trouve un avocat assez "couillu" pour le faire.
Il lui reste donc, comme seul moyen valable de défense, l’ordre de la loi : il a le devoir de faire respecter l’ordre, la politesse, la sécurité dans sa classe, et, éventuellement, de recourir à la violence légère, parce que cela lui est commandé par l’autorité (article 122-4 du Code pénal.)
Arrivé à ce stade, il lui faudra prouver que l’acte de violence n’était pas "manifestement illégal" (c’est possible, aucun texte n’interdisant les châtiments corporels, à l’exception d’une vague circulaire.)
Enfin, il me semble qu’il aura à prouver que la réplique à l’insulte de l’élève n’était pas manifestement disproportionnée. Et, là, ça risque de coincer !
P.S. Je ne souhaite plus m’exprimer en public sur le sujet (possibilité de communiquer en MP ?)