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La Taverne des Poètes 28 février 2008 14:28

Pierre Mazeaud (président du Conseil constitutionnel jusqu’à mars 2007) et juriste très réputé, confirme ma position : "Le président ne sollicite pas la Cour de Cassation, il demande un avis au premier président de cette cour. Je ne suis pas choqué. On peut parfaitement faire réfléchir le plus haut magistrat de France, tant qu’on reste dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel, qui s’impose à tous. "

D’autre part, il souligne comme moi les contradictions de la décision du Conseil : "Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une mesure pénale. Mais en s’opposant à la rétroactivité, il suggère qu’on est quand même dans le pénal : ce n’est qu’en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel."

 

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