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5A3N5D 29 février 2008 14:19

« Comparée aux dispositions allemandes, anglaises, belges, danoises, espagnoles, néerlandaises et portugaises, la législation française sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs apparaît comme l’une des plus complètes et les peines infligées place la France parmi les pays les plus répressifs  » indique cependant un rapport de la délégation aux Affaires européennes du Sénat français.

http://www.euractiv.fr/la-france-et-lue/article/recidive-crimes-sexuels-mineurs-cooperation-europeenne-germe

 


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