En réponse à :
Au poète,
"l’interprétation spécifiquement française."
Non ! Des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas ont opté pour un internement de substitution à la peine de prison. C’est l’un ou l’autre, non les deux. Ne racontez pas n’importe quoi !
La non-rétroactivité des lois est prévue par la Constitution française, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Etrange "interprétation spécifiquement française."
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Macron trace son avenir
- Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
- Le Pape intraitable avec Macron
- Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
- L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
- Le scandale des logements sociaux : cette assistante sociale explique toutes les magouilles
- Les États-Unis déploient des missiles à moyenne portée en Allemagne sous prétexte d’une réponse à la Russie
- .NAZA.
- Hold-up by TotalEnergies !
- Le Casse du siècle : Sarah Knafo ouvre le dossier de la dépense publique
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération