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Oui, vous avez raison, il y a Bruxelles qui peut condamner. Mais j’ai peur que la plainte reste lettre morte. Bruxelles a déjà dénoncé les agissements de la SACEM par le passé (dans d’autres domaines) et cela n’a rien donné.
Mais à la lueur des exemples étangers que vous donnez, restons optimistes.
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