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En réponse à :

Francis Francis 14 mars 2008 17:38

@Paul

 

L’arrêt que vous citez date d’Avril 2001. D’après vous cela rend impossible les poursuites en dénonciation calomnieuse.

" 10 février 2004 : procès de Mme D. au TGI de Dieppe. Présence de l’AVFT à l’audience. Elle est condamnée pour dénonciation calomnieuse en dépit de la présence d’un témoin oculaire des violences physiques qu’elle avait dénoncées. "

Cet extrait est issu de cette page du site AVFT : http://www.avft.org/article.php?id_article=248

Pour le quidam lamda il est peut être difficile d’invoquer l’art 226-10 CP. Mais visitez la page. Les juges s’en donnent semble-t-il à coeur joie. (il est vrai que certrains "confrères" on parfois un peu dérapé et l’institution a été bien clémente à leur égard).

 

Merci de votre lecture.

 

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