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Deux décisions du Tribunal de grande instance de Nanterre ont apporté un éclairage sur la responsabilité éditoriale des sites Internet
Le Tribunal a considéré que, dans la mesure où le site comportait des mentions légales identifiant l’éditeur du site, ce dernier est responsable des éventuelles atteintes aux droits de tiers. L’éditeur du site est donc responsable de son contenu à titre principal, le titulaire du nom de domaine ne peut voir sa responsabilité recherchée qu’en l’absence d’identification claire de l’éditeur.
Ces décisions apportent la confirmation du régime de responsabilité en cascade dans le domaine de l’économie numérique.
Sources :
Ordonnance de référé du 28 février 2008 du TGI de Nanterre
Ordonnance de référé du 7 mars 2008 du TGI de Nanterre
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