• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Philou017 Philou017 20 mars 2008 18:39

"Le juge dira si la plainte est recevable et fondée ou non. Sa capacité d’appréciation se limite au prononcé de la peine avec des plafonds et des planchers"

Un peu juste , snoopy.

Le role du juge, c’est surtout d’apprécier si le délit est constitué, ce qui apparait le principal dans cette affaire, où la loi n’est pas claire et donne lieu à interprétation. C’est surtout en cela que son appréciation jouera, la jurisprudence étant partielle et récente dans ce cas.

Je propose qu’il y ait un maximum d’internautes qui se rendent à l’audience le 26 Mars. C’est un début de censure du web qui est en jeu.

 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès