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Jason Jason 7 avril 2008 17:32

Bonjour Christophe,

J’aurais dû préciser qu’il s’agit en la circonstance d’une décennale pour construction neuve, obligatoire dans les contrats de construction établis dans le cadre des lois de "90". Il s’agit là de l’assurance obligatoire, dite de recours, protégeant le maitre d’ouvrage (le propriétaire).

En effet, cette assurance vous garantit que, quoi qu’il arrive (défaillance de l’artisan par exemple) le propriétaire sera couvert.

Dans votre cas, il s’agissait de la décennale de l’artisan. Et en cas de défaillance de ce dernier, le client n’est pas couvert.

J’aurais dû préciser de quelle décennale il s’agissait. Autant pour moi.

J’ajouterai que dans la décennale de construction neuve, le client est sur-assuré, en ce qu’il paie (indirectement) la décennale de l’artisan, et que le législateur a rendu une deuxième assurance (la décennale de recours) obligatoire. Mais ça, personne ne le dit... Et les assureurs se frottent les mains.

Cordialement

 

 

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