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En réponse à :

fjr 30 avril 2008 19:26

Belle analyse au fil de ces 3 articles.

Il me semble toutefois que deux éléments tout juste cités dans la liste des révisions peuvent jouer un rôle important dans un rééquilibrage en faveur du Parlemement.

Il s’agit du partage de l’ordre du jour entre gouvernement et parlement (rappelons qu’à défaut, aucune proposition de loi ne pourrait jamais être discutée sans l’aval explicite du gouvernement) et de la limitation du 49-3. Ce dernier a trop servi à faire passer en force des textes qui méritaient pourtant le temps de la discussion (loi de décentralisation à l’époque de Raffarin, CPE pour de Villepin). Même s’il n’a pas été utilisé si fréquemment, on sait quel rôle dissuasif la menace de son utilisation a pu jouer, notamment vis à vis des députés de la majorité.

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