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En réponse à :

frédéric lyon 30 mai 2008 15:28

En effet et en plus de tout le reste et outre le fait qu’il introduit la répudiation musulmane des femmes dans la jurisprudence, ce jugement viole aussi l’égalité des hommes et des femmes devant la Loi.

Car on ne peut pas prouver qu’un homme a perdu sa virginité ("qualité essentielle").

C’est à la Cour de Cassation de casser (comme son nom l’indique) ce jugement. Dès que le jugement aura été cassé on pourra se poser la question suivante :

Le jugement était-il conforme à la Loi : Autrement dit, la non-virginité d’une femme pouvait-elle être considérée en Droit comme une cause d’annulation de mariage ?

Si la réponse est : Oui, alors il faudra changer la Loi et exclure expressément la non-virginité des femmes comme cause d’annulation. Car cette cause d’annulation aboutie à une violation de l’égalité entre hommes et femmes.

Si la réponse est : NON, alors le Tribunal qui a prononcé l’annulation est fautif et a outrepassé la Loi. Il faudra prendre des sanctions.

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