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En réponse à :


frédéric lyon 30 mai 2008 16:19

La loi est là pour sanctionner le mensonge dans un contrat, par nature synallagmatique (engagement réciproque), pas pour juger de la pertinence des raisons qui ont fait que les mariés se sont mariés !

................................

Pas tout à fait, la Loi apprécie également la nature et la portée du mensonge et du vice de consentement pour prononcer l’annulation.

An revanche elle ne s’en préoccupe pas trop lorsqu’il s’agit d’un simple divorce, elle accepte même le consentement mutuel. La contrat est rompu parce que les parties n’en veulent plus et c’est bien suffisant.


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