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En réponse à :

jidejeandominique jidejeandominique 30 mai 2008 19:50

Le mariage civil est un contrat. Toute considération religieuse n’a pas sa place ici. Donc, comme dans tout contrat, la bonne foi est supposée. Lorsqu’un des cocontractant a sciemment trompé son partenaire, il a agi de mauvaise foi et le contrat peut être annulé.

Par ailleurs, la tromperie, dans toute contrat, doit être apprécié au cas par cas, en fonction de deux critères :

1. La tromperie doit porter sur un élément important du contrat.

2. La tromperie sera d’autant plus condamnable qu’elle portera sur un élément qui, s’il ne s’était pas produit, aurait empêché le cocontractant de conclure.

En l’occurence, deux personnes considérent que, dans un mariage civil, la virginité de l’un constitue un élément important du contrat de mariage ; à défaut, il n’aurait pas contracté. Que cela se fonde ou non sur des considérations religieuses est superfétatoire et hors sujet. La personne défenderesse connaissait l’importance de cet élément. Sciemment, elle en a pourtant caché la réalité à son cocontractant. La tromperie est établie.

Il n’y a rien de plus normal donc, du point de vue du droit, à ce que le juge ordonne l’annulation du contrat.

Nous sommes heureusement dans un Etat de droit.

Les considérations du posteur de ce message et de certains commentateurs relèvent de l’idéologie.

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