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En réponse à :

xa 11 juin 2008 10:22

@JPC

Merci pour ces précisions.

J’ai cherché sur l’observatoire des inégalités, et il annonce effectivement 37milliards de "réduction" d’impôts suite au quotient familial. Je dois avouer que cela m’a étonné.

Mais il me semble qu’il y a un pb qu’il faudrait creuser.

Dans ces 37 milliards, il y a 4,4 milliards pour les demi parts à partir du 3eme enfant. Or cette somme est considérée comme une dépense fiscale. Elle doit normalement être incluse dans les 73 milliards de dépenses fiscales relevées par Gilles Carrez et Didier Migaud.

Ensuite, les chiffres de l’observatoire sont censément tiré d’un rapport de la DGI qui évalue ainsi en 2005 : "Selon les estimations de la DGI (sur les revenus 2005), le coût total du quotient familial s’élève à 13,1 Md€, dont 8,8 Md€ au titre de la demi-part de droit commun par enfant et 4,3 Md€ au titre des demi-parts dérogatoires".

Je ne vois pas où l’observatoire des inégalités trouve les 29 milliards concernant les couples... Je ne vois pas comment ils passent d’un rapport annoncant 13 milliards pour le quotient familial à 37 milliards...

 

Je vais creuser le rapport pour essayer de comprendre comment ils arrivent à cela.

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