En réponse à :
Effectivement.
Maintenant qu’on a le rapport complet (et pas seulement les extraits, ou la partie proposition), les 3,2 milliards concernent les bons ET l’AV.
Je suis très surpris que Carrez n’ait pas fait le distingo pour les bons de capitalisation, puisqu’ils ont, en plus, un impact en matière d’ISF. En général, Carrez est plus pointilleux que cela, mais bon, j’imagine que si on avait le détail complet des niches, ce serait illisible.
le rapport complet (a priori) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0946.asp
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