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En réponse à :

5A3N5D 10 juin 2008 14:31

@ Walden, 

 elle pourra faire JURISPRUDENCE :

Non. Cherchez quelle est exactement la définition et la portée de la jurisprudence. Une jurisprudence ne naît pas avec la décision d’un TGI de province.

La jurisprudence est constituée d’un ensemble de décisions, examinées par les juridictions supérieures (généralement la cour de cassation), et admises par elles, et qui s’applique alors à toutes les juridictions d’un rang inférieur et sur tout le territoire.

Rien n’interdit à un juge de "renverser la jurisprudence" lors de l’examen d’une cause. Donc, non seulement une seule décision émanant d’un TGI ne fera pas jurisprudence, mais encore, cette jurisprudence ne sera jamais définitive. C’est le "pouvoir d’appréciation" du juge, né de l’article 4 du Code civil, et visant à combler les lacunes, les obscurités, les silences de la loi. On peut dire dans ce sens que le juge va "plus loin que la loi", du fait de son insuffisance. Mais un seul jugement rendu dans tel ou tel sens ne s’imposera pas à toutes les juridictions du territoire et ne fera donc pas jurisprudence.

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