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JPC45 11 juin 2008 12:02

A Xa, vous n’avez pas compris ma référence à l’assurance Vie : la réintégration à l’héritage certains cas ou sous certaines conditions ne veut pas dire que la donation au sens large est un héritage anticipé.

 Je fais le parallèle avec l’assurance Vie : est ce que l’assurance Vie est un héritage, non ? et pourtant dans certains cas il est réintégré. Ainsi la réintégration de certaines sommes dans l’héritage ne veut pas dire que l’enveloppe juridique d’origine de ces sommes sont des héritages anticipés.

 

question : si vous faites uen donation à un clochard, 6 ans avant de décéder, c’est réintégré dans l’héritage ?

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