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En réponse à :

E-fred E-fred 12 juin 2008 10:29

morice

après le retour de la télé à papa Pétain, la justice de l’oncle Georges :

 

Hallucinant !

Leur manque de visibilité est aussi, pour le tribunal, un élément qui les désigne comme des terroristes. Un combattant ne peut que faire partie d’une armée régulière d’un Etat constitué. Toute guérilla, toute guerre de résistance des populations contre un ennemi militairement supérieur devient automatiquement criminelle. Cependant, ce jugement ne semble pas s’appliquer aux mercenaires employés par des firmes privées américaines, combattants qui ne sont pas soumis au droit de la guerre et qui ne sont pas plus identifiables que les résistants. Ils ne mènent, non plus, aucune action couvrant l’ensemble du territoire.

Si le tribunal d’appel confirme le premier jugement, cela créerait une jurisprudence qui permettra que l’incrimination américaine « d’ennemi combattant illégal », soit reconnue dans notre ordre pénal. Cela facilitera des demandes d’extradition de citoyens belges vers les USA sur la base de cette notion et rien, dans les accords d’extradition, signés en 2003 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, n’empêche que les personnes remises soient jugées devant des commissions militaires, des tribunaux spéciaux où les droits de défense n’existent pas. Cette jurisprudence placerait ainsi notre système judiciaire dans un ordre juridique impérial. Il perdrait non seulement son autonomie, mais aussi sa capacité de juger des faits, devant valider des systèmes de valeur et les prises de position politiques des autorités américaines.

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