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En réponse à :

garibaldi15 21 juin 2008 05:55

@ l’auteur :

Je n’ai jamais écrit que l’épouse avait été condamnée. J’ai écrit que c’est le mensonge qui avait été condamné.

S’il n’y avait eu engagement de l’épouse sur sa virginité, engagement contracté auprès d’un époux y attachant une importance particulière, il n’y aurait pas eu annulation. La non virginité n’est pas une cause suffisante pour annuler, elle ne peut l’être que dans le cas d’espèce.

’’ Attendu qu’en l’occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ; ’’
 

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