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Oui, il est bien normal que les avocats s’appuient sur la jurisprudence (on fait avec ce qu’on a), mais celle-ci n’a pas du tout la même valeur en droit français qu’en droit anglo-saxon, où elle a la même valeur qu’une loi (notion de Common Law). S’appuyer sur une simple jurisprudence pour dire que quelque chose est autorisé ou non, en droit français, est donc erroné. Une jurisprudence vieille d’un siècle n’a donc qu’une valeur plutôt limitée, et rien ne prouve que le tribunal statuera dans le même sens qu’à l’époque.
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