En réponse à :
"Et puis en France, Sarko a agi de manière inconstitutionnelle : on doit avoir un référendum pour chaque modification de la constitution. En théorie on pourrait porter plainte aussi" : Non, vous vous trompez. La constitution peut être modifiée également par les deux chambres réunies en Congrès, ce qui a été fait pour le traité de Lisbonne. Là où cette ratification pose un problème, c’est que le traité est identique au TCE, et que le TCE a été rejeté lors d’un référendum. Cette ratification s’assoit donc carrément sur le vote populaire.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Affaire Bardella
- La notion de l’État profond : concept simpliste ou complexité réelle ?
- Le Gasoil bientôt à 3 € le litre ? L’État a trouvé le coupable idéal : Poutine !
- Estonie : la chasse à la langue russe bute sur le réel !
- Russie-UE : la guerre est-elle évitable ?
- Quand le Pape dérange les laïcards : du Contrat social au gouvernement des juges-prophètes « laïcs »
- PPL 819 : le passage de Christine Le Nabour chez Horizons ouvre une nouvelle fenêtre pour la résidence alternée
- Eliminer tous les candidats du 19e siècle incapable d’anticiper l’évolution, avant d’avoir les salariés à sec, sauf Mélenchon
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération