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En réponse à :


carnac carnac 22 août 2008 14:06

A mon avis dans une juridiction civile on nous renverra vers les prud’hommes qui sont les juges des conséquences du contrat de travail . Mais aux prud’hommes où je suis défenseur syndical je vais voir si on peut faire quelquechose et j’essayerai sur la base du code civil "tout préjudice doit être indemnisé" encore faut-il que je démontre que c’est une aggravation du préjudice de perte d’emploi - je vous raconterai la suite des évènements -


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