En réponse à :
Bonjour
C’est vrai, c’est littéralement un abus de langage puisque pour les princes le droit administratif n’existait pas !
Mais votre article c’est de la sodomie de diptères car ce qui est qualifié de "fait du prince" dans ce cas c’est surtout l’application de la loi à géométrie variable en fonction des intérêts lésés !
Dans ce cas on peur effectivement parler de "fait du prince" car devant un tribunal administratif la sanction aurait été qualifiée de : "sans cause réelle et fondée !"
Radix
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Alors les retraités ? On a voté Macron !
- Les cerises trottinettes contre Didier Raoult
- Macron trace son avenir
- Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
- Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
- Retraites et Sécurité sociale : ouvrons enfin une nouvelle assiette de cotisation fondée sur la puissance productive des machines
- Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
- L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
- Loi contre le voile : le RN s’en prend plein la gueule | ce n’est que le début !
- Le Pape intraitable avec Macron
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération