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En réponse à :

Forest Ent Forest Ent 23 octobre 2008 12:52

Discussion intéressante. Vous traitez surtout de la nature des délits à définir, mais abordez plus rapidement celui de l’application des lois. En fait, ce qui a manqué est plus la volonté de sanctionner que les textes disponibles. Par exemple, AIG a clairement truandé sa compta avec les CDS. Mais il reste à voir qu’une enquête pénale soit ouverte. Etc ...

Et comme vous le mentionnez, il y a le paradoxe du droit national contre le marché international. Il est aberrant d’avoir à la fois des réglementations nationales contraignantes, et une liberté totale de circulation des capitaux, y compris vers des pays qui n’appliquent aucune règle comptable. C’est bien bête, mais les pirates des Caraïbes ne respectent pas le droit.

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