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En réponse à :

marignan155 22 novembre 2008 15:56

on nous présente des millions d’aide juridique à charge du contribuable
sait-on combien est récupéré lorsque l’aide a été accordée à raison ?
comme ceux qui ont DROIT à cette aide sont démunis, faut-il prévoir que si l’autre partie en a les moyens et qu’elle perd, ce soit à elle de payer toute l’aide juridique (à moins que cela ne soit déjà le cas)

sait-on combien de cas d’aide juridiques ont été "utiles" ? bien sûr, il y a des cas pour lesquels on ne peut compter (divorces par exemple)

j’ai aussi vu des injonctions (tribunal d’instance, possibles dans des cas simples) rejetées avec le recours nécessaire à des aides alors que les cas étaient indiscutables (à mon avis)

je vois aussi "le fort" abuser souvent de sa position tandis que le "faible" n’a plus que la justice comme dernier recours (quelques fois une association de consommateurs arrive par la médiation à des résultats)

question : s’il y a délit d’abus, la personne poursuivie pourra-t-elle bénéficier de l’assistance juridique dans la procédure ? et en cas d’appel ? Je ne pense pas que la question soit légère. en effet si, selon le texte, quelqu’un a déjà procédé à une action jugée abusive ou dilatatoire, elle hésitera à engager une autre procédure, même si elle pense le faire à raison, ou elle essayera de trouver ailleurs les sommes nécessaires (ce qui posera d’autres problèmes)

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