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Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.
Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…
à quand une vrai transparence de l’ Etat ?
http://observatoiredessubventions.com/2008/subventions-aux-associations-quid-du-decret-du-17-juillet-2006/
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