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En réponse à :


gdm gdm 17 janvier 2009 18:56

@Blackeagle
Dans votre exemple d’aspirateur vendu frauduleusement à une vielle dame, il y a un désaccord sur le prix réel de l’objet. Le contrat est donc nul. Il n’y a pas eu de contrat. Il n’y a pas eu d’échange volontaire. Comme vous le disiez, il y a eu une escroquerie. Tout tribunal en jugerait ainsi.

L’échange volontaire n’enrichit le vendeur et l’acheteur, à la condition qu’il n’y ait aucune tromperie. Les articles 1130 et suivants du Code Civil confirment que le contrat est nul en cas de tromperie. Et c’est bien logique.

Votre restriction au droit de propriété est contraire a la déclaration des droits de l’Homme. Cette déclaration sacralise le droit de propriété individuel. Et c’est le socle de notre civilisation. Ce respect du Droit de propriété indivuel la clé de la richesse de l’Occident.


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