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En réponse à :


Sandro Ferretti SANDRO 28 janvier 2009 12:31

Bonjour, voisin
Je me doutais bien que tu sortirais de ta tanière.
Oui, dans un sens, une certaine presse est sortie gagnante de cette affaire, comme toujours avec le sang, les larmes et la cervelle.
Sur la presciption de l’action publique : elle est de 30 ans , mais peut étre interrompue, ou plutot prorogée par des actes procéduraux réguliers( auditions, fouilles, recherches dans divers fichiers).
C’est bien ce que fait actuellement la cellule de Jumet, et ils ont bien raison.
Il faut éviter un dossier "procéduralement dormant" .


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