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Matéo34 Matéo34 5 février 2009 15:58

Et paf... Le péripate met a coté une fois de plus ...

Les juges administratifs ont le meme statut que les juges civils et pénaaux : ils passent un concours, ceux qui siègent sont indépendants, ceux qui relèvent du commissaire de la République ont à peu pret le meme statut que le procureur... Ils relèvent tous du CSM pour ce qui est de l’avancement et de la discipline.

Ils appliquent la loi (les code des marchés publics, etc...) (voté par le parlement ou des principes généraux que fixe la jurisprudence depuis plus d’un siècle... Ils s’en écartent et PAF ! le conseil d’Etat casse.
Le juge applique le droit que droit suivre l’Administration et non l’inverse.

Enfin dans notre monde... dans le votre, apparament pas !

 smiley

Matéo 34

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